Les élus ont un égal accès aux documents du CE 15 Jan 19 la notion « d’informations suffisantes pour émettre un avis éclairé » demeure En savoir plus
Parution de deux décrets précisant certaines modalités relatives au CSE 15 Jan 19 la notion « d’informations suffisantes pour émettre un avis éclairé » demeure En savoir plus
