Assistance contrôle URSSAF

Le budget des ASC permet d’améliorer le quotidien des salariés de l’entreprise. Toutefois, le choix des ASC est primordial. En effet, en fonction des activités sociales et culturelles réalisées, l’URSSAF peut considérer que certaines d’entre elles sont des avantages en nature soumis à cotisations sociales.
Il y a des règles précises à respecter. A défaut, l’URSSAF peut sanctionner et redresser le CE.

L’EXPERT-COMPTABLE DU CE,

VOUS CONSEILLE DANS LA MISE EN PLACE ET LA GESTION DES ASC

La mission du comité peut être délicate. Les salariés considèrent souvent les prestations sociales comme un acquis. La pression sur l’équipe du comité pour répondre aux attentes des salariés est souvent importante.
Votre expert-comptable vous accompagne et vous conseille dans cette réflexion afin que vous puissiez proposer des ASC en toute connaissance de la législation et des meilleures pratiques en vigueur.

Lors d’un contrôle URSSAF, l’expert-comptable du comité facilite vos relations avec l’administration et votre employeur

En effet, lors du contrôle URSSAF, le comité doit produire auprès de l’agent de contrôle de nombreux documents :

le livre de comptabilité générale et auxiliaire, le bilan du comité d’entreprise,

les pièces justificatives, la liste des salariés bénéficiaires des prestations, le catalogue des ASC et des règles d’attribution des prestations sociales.

Comment nommer l’expert-comptable du comité

Le secrétaire doit faire inscrire à l’ordre du jour :

Désignation de l’expert-comptable pour assister le comité de la société ……… en vue de …………. pour l’année………

 

Le vote des titulaires en réunion doit figurer au procès-verbal ainsi que la résolution suivante : « Le comité de la société……… décide de se faire assister par CE CONSULTANT en vue de ……………….. pour l’année……… »

LE POINT DE VUE
DE L’EXPERT

Notre intervention est de préparer toutes les pièces nécessaires au contrôle et vous assister dans les réponses à fournir à l’agent de l’URSSAF.