Les élus ont un égal accès aux documents du CE 15 Jan 19 la notion « d’informations suffisantes pour émettre un avis éclairé » demeure En savoir plus
Parution de deux décrets précisant certaines modalités relatives au CSE 15 Jan 19 la notion « d’informations suffisantes pour émettre un avis éclairé » demeure En savoir plus
Participation et intéressement 06 Déc 18 Les salariés détachés ou expatriés dans des succursales à l’étranger ont droit à la participation et à l’intéressement. En savoir plus
PSE, Accords de branche, dispositions conventionnelles et contrôle de l’Administration 06 Sep 18 Le contenu du plan doit être conforme à ces stipulations. En savoir plus
Orientations stratégiques : le CE peut être exigeant sur le contenu de la BDES 02 Mai 18 la notion « d’informations suffisantes pour émettre un avis éclairé » demeure En savoir plus