Certification des compétences des représentants du personnel : publication d’une instruction ministérielle

Certification des compétences des représentants du personnel : publication d’une instruction ministérielle

Le ministère du travail indique les modalités du déploiement national de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical.

Après une première phase expérimentale limitée à une région, le dispositif de la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical va être déployé, en 2019, sur l’ensemble du territoire national.

En effet, la première phase expérimentale a donné lieu à la mise en œuvre de sessions d’examen en 2018. Les résultats ont été jugés très positifs autorisant le déploiement du dispositif sur l’ensemble du territoire national en 2019.

Une instruction ministérielle publiée au bulletin officiel du ministère du travail du 30 mars 2019 récapitule le contenu et les modalités de mise en œuvre de cette certification, le rôle des DIRECCTE et les principales étapes du déploiement.

Un arrêté du 18 juin 2018 publié au JO le 26 juin crée la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel ou d’un mandat syndical. Cette certification est constituée de six domaines de compétences transférables dénommés « certificats de compétences professionnelles (CCP) » :

  • encadrement et animation d’équipe ;
  • gestion et traitement de l’information ;
  • assistance dans la prise en charge de projet ;
  • mise en œuvre d’un service de médiation sociale ;
  • prospection et négociation commerciale ;
  • suivi de dossier social d’entreprise.

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