Les consultations Rebsamen sont-elles maintenues avec la réforme du Code du travail ?

Les consultations Rebsamen sont-elles maintenues avec la réforme du Code du travail ?

Les ordonnances Macron ne remettent pas en cause les 3 consultations principales mises en place par la Loi travail, à savoir, la consultation sur la situation économique de l’entreprise, les orientations stratégiques et la politique sociale.

En revanche, les ordonnances Macron donnent la possibilité par accord d’entreprise ou en l’absence de DS, un accord avec la majorité des membres du CSE, de contrevenir à la fréquence annuelle de ces consultations. Nous vous invitons à maintenir le caractère annuel et récurrent :

  • Pour la consultation sur la situation économique : car il sera difficile pour le comité d’anticiper les difficultés ou les erreurs de gestion de l’entreprise, s’il n’est consulté sur ce sujet que tous les deux ou trois ans.

  • Pour la consultation sur la politique sociale : car cela touche de près les salariés – emploi, formation professionnelle, conditions de travail… A ce sujet, le CSE peut se prononcer par un avis unique sur l’ensemble des thèmes de la politique sociale ou par des avis séparés.

Caractère annuel ou au moins tous les 2 ans :

  • Pour la consultation sur les orientations stratégiques : à noter qu’un accord groupe peut déterminer que la consultation sur les orientations stratégiques soit effectuée au niveau du comité de groupe, chaque CSE restant consulté sur ses conséquences, notamment sur l’activité, l’emploi, l’évolution des métiers et des compétences, l’organisation du travail.