Quelles sont les missions d’un Comité Social et Économique (CSE)?

Quelles sont les missions d’un Comité Social et Économique (CSE)?

Les réformes introduites fin 2017 par les Ordonnances « Macron » encadrent la nouvelle organisation du dialogue social dans les entreprises.
Le CSE cumule en grande partie les anciennes missions des DP, du CHSCT et du CE ; quelles sont -elles ?

La présentation des réclamations individuelles et collectives

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives :

  • Relatives aux salaires
  • À l’application du Code du travail
  • Aux autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise

Les attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail

Le CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.

De plus, il:

  • Procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.
  • Contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle.
  • Peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.

Les attributions sur la marche générale de l’entreprise

Le CSE assure une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

L’employeur doit dans tous les domaines (économique, financier, professionnel) informer et consulter les élus.

La mission des élus est donc d’examiner et analyser les informations soumises à consultation afin de formuler au travers d’avis motivé, toute proposition de nature à améliorer les conditions de travail, d’emploi et de formation professionnelle des salariés.

Le CSE doit faire entendre la voix des salariés et exerce une mission de surveillance et de contrôle des actes de gestion.

Les attributions sociales et culturelles

Le CSE assure la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise prioritairement au bénéfice des salariés, de leur famille et des stagiaires.

A ce titre, le CSE a un véritable monopole et pouvoir de gestionnaire.